Préambule
Le vendeur = La Meublerie de Julie
L’acheteur = Le client
Les conditions générales de ventes présentées ci-dessous sont conclues entre le vendeur et le client désirant faire un achat sur le site internet https://lameubleriedejulie.fr.
Lors du règlement de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et les acceptent intégralement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes à tout moment. Cependant, les conditions applicables sont celles en ligne au moment de la commande du client.
Produits
La Meublerie de Julie propose des meubles restaurés avec le plus grand soin, ainsi que des objets chinés. Du fait de leur vécu, les produits présentent généralement des traces d’usure et du passé. Tous ces détails sont précisés sur l’annonce aussi détaillée que possible. Celle-ci comprend une description, des photographies, des dimensions, la couleur, la matière et le prix.
La Meublerie de Julie s’engage à livrer un bien conforme à la commande effectuée par le client.
Cependant, des différences peuvent se produire entre le produit et la photographie selon la résolution des couleurs de l’écran du client. De plus, malgré l’attention particulière pour photographier les meubles et objets en détail, il peut arriver que certains défauts ou traces du temps ne soient pas très visibles sur les photos.
S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être pleinement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Prix et paiement
Tous les prix sont exprimés en euros.
La livraison est à la charge du client. Les frais de port sont calculés au client lors de l’achat du produit. Ils prennent en compte le mode de livraison choisi (tarifs en vigueur). La totalité du prix de l’article devra être réglée avant la livraison. Toute commande ne sera définitivement prise en compte qu’après acceptation du paiement.
Le paiement se fait sur le site internet https://lameubleriedejulie.fr. Le choix de la livraison devra être précisé par le client lors de la commande.
Le client doit créer un compte client lors de la passation de la commande. Toute commande ne pourra être modifiée dès lors qu’elle acquiert le statut « en cours de préparation ».
La facture, en TTC (TVA non applicable, Art. 293B), est fournie par e-mail dès acceptation de la commande.
Les transactions effectuées sur le site internet https://lameubleriedejulie.fr sont protégées par le système universel de cryptage SSL (Secure Sockets Layers)
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Livraison
Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client (prix de l’article + livraison)
Pour chaque produit proposé à la vente, il est précisé sur le site https://lameubleriedejulie.fr si le produit peut être expédié ou s’il doit être retiré à l’atelier.
Les meubles sont obligatoirement à retirer à l’atelier.
Le retrait à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Au delà de ce délai La Meublerie de Julie remettra en vente les objets ou meubles et remboursera l’acheteur du montant facturé moins 20 % correspondant aux charges payées et aux frais de stockage.
Dès réception du paiement du client, la commande est traitée dans les plus bref délais et expédiée avec le mode de livraison choisi par le client lors de l’achat.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le mail. Si les informations ne s’avéraient pas exactes et qu’un renvoi est nécessaire, les frais sont à la charge de l’acheteur.
A sa réception, le client est tenu de vérifier le contenu du colis. La Meublerie de Julie décline toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation du paquet et de son contenu, ou du retard de livraison par quelque moyen que ce soit.
En cas de doute sur l’état de la marchandise, il est de la responsabilité de l’acheteur d’ouvrir le paquet afin de vérifier son contenu. S’il devait y avoir des dommages, le client devra refuser le colis et procéder à un constat d’anomalie. La copie de la réclamation doit être adressée à La Meublerie de Julie, dans un délai de 3 jours, soit à l’adresse mail lameubleriedejulie@gmail.com soit par voie postale au 41 rue Hector Berlioz 33290 Le Pian Médoc. Ceci afin de permettre au vendeur de se faire rembourser par l’assurance du transporteur.
En cas de casse du produit par le transporteur, l’acheteur se verra remboursé du montant de sa commande.
Rétractation
En cas de rétractation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour se faire rembourser la commande. Cette demande doit être faite soit à l’adresse mail lameubleriedejulie@gmail.com soit par voie postale au 41 rue Hector Berlioz 33290 Le Pian Médoc.
Les frais de port restent à la charge du client.
Les articles retournés doivent être intacts, sans trace d’utilisation et dans leur emballage d’origine, avec tout le soin apporté au paquet lors de l’envoi par La Meublerie de Julie.
Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétractation, le client sera remboursé du prix de l’article concerné dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires.
Dans le cas de l’achat de meuble, celui-ci devra être retourné à l’atelier dans le délai de rétractation pour faire valoir son droit de rétractation.
En cas de détérioration, le produit ne sera pas remboursé.
Cas de force majeure
Ni la responsabilité de client, ni celle du vendeur ne seront engagées si des évènements de force majeure venaient à survenir. Cela se traduit par un événement imprévisible et extérieur à leurs volontés. Notamment, en cas d’incendie, d’événements climatiques, de catastrophes naturelles ou tout autre accident ayant provoqué la destruction totale ou partielle de l’entreprise, le manque de force motrice.
En cas de force majeure, la livraison sera reportée à une date ultérieure après cessation de l’événement de force majeure, sans que le client et le vendeur ne puissent réclamer une quelconque indemnité, pour quelque préjudice que ce soit.
Si l’événement de force majeure dépasse une durée de quatre semaines, chacune des parties aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans frais.
Dans ce cas, le vendeur restituera les sommes versées par le client lors de la passation de la commande, à l’exclusion de toutes autres indemnités dues par le vendeur au client.