Préambule
Le site = https://lameubleriedejulie.fr
Le propriétaire du site = Le vendeur = La Meublerie de Julie
L’utilisateur = Le client
L’utilisation du site https://lameubleriedejulie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Celles-ci encadrent juridiquement l’utilisation de services de ce site.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Accès au site
Le site https://lameubleriedejulie.fr permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
– Vente d’objets chinés et de meubles restaurés ;
– Vente de service de rénovation de meubles que le client possède déjà ;
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès au compte client s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Règles de publication
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Collecte des données
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Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.
Propriété intellectuelle
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Toute autre utilisation est constitutive d’un acte de contrefaçon.
Responsabilité
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Liens hypertextes
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En cliquant sur les liens hypertextes sortant, l’utilisateur sortira de la plateforme. Le propriétaire du site décline toute responsabilité, n’est pas engagé par le référencement, n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenu responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Les liens hypertextes entrant, vers l’une des pages de ce site, sont autorisés à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :
– tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site
– toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le propriétaire du site se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.
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Durée du contrat
Ces conditions générales d’utilisation, détaillées ci-dessus, sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.